La Commission du droit international, dans la préparation des conventions de Genève en 1958 et 1960, tenta de rappeler le caractère nécessaire du lien substantiel et réel entre l'État et le pavillon revendiqué par le navire. Tant à la conférence de Genève de 1959 qu'à celle de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, seule a été retenue la formule selon laquelle était souhaitée un lien substantiel entre l'État et le navire qui revendique sa nationalité.