Le domaine spatial d'application du passage inoffensif, c'est-à-dire de passage
non susceptible de suspension, s'applique à la mer territoriale, aux eaux intérieures,
ainsi qu'à certaines catégories de détroits : ceux qui relient la mer territoriale d'un
État à une partie de la haute mer ou de la zone économique d'un autre État, et ceux
qui sont formés par le territoire continental d'un État et une île appartenant à cet
État lorsqu'il existe au large de l'île une route de haute mer ou une route passant par
une zone économique exclusive, de commodités comparables du point de vue de la
navigation et des caractéristiques hydrographiques.