La Commission a élaboré le règlement relatif à l’exploration des nodules polymétalliques,
que le Conseil a approuvé en 2000, en s’inspirant d’un avant-projet établi par le Secrétariat.
Elle procède actuellement de la même façon avec le projet de règlement relatif aux sulfures
polymétalliques et aux encroûtements cobaltifères. La Commission juridique et technique
peut formuler de temps à autre des recommandations de caractère technique ou administratif
à l’usage des contractants pour les aider à appliquer les règles, règlements et procédures arrêtés
par l’Autorité. Elle a ainsi formulé des recommandations à l’intention des contractants en
vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des nodules.
En 2002, elle a examiné la première série de rapports des contractants sur leurs activités
dans les fonds marins et fait des recommandations pour en améliorer la présentation